Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord Energies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat <BR>

J.O. 38 du 14 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord Energies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat

NOR : INDI0606770A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er février 2006, l'arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord Energies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat est modifié comme suit :

« La SNC Périgord Energies, dont le siège social est situé 23, avenue Léonard-de-Vinci, parc technologique, 33605 Pessac Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture occasionnelle de gaz naturel pour approvisionner la société Condat, dont le siège social est situé 2, place des Vosges, Le La Fayette, 92051 Paris La Défense Cedex, pour son établissement situé 23, avenue Georges-Haupinot, 24570 Le Lardin-Saint-Lazare. »